Données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.canetvalette.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique de confidentialité et RGDP
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.
Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.canetvalette.com afin de collecter les données d’un visiteur :
1 : Objectifs
Le recueil des données sur le site www.canetvalette.com a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de CANET VALETTE. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.
2 : Pertinence des données
Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de CANET VALETTE, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.canetvalette.com. relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site CANET VALETTE. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).
3 : Licéité du traitement et conditions applicables au consentement (Art.6 et Art.7 du RGPD)
Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.
4 : Conservation des données
Les données recueillies sur le site www.canetvalette.com sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.canetvalette.com sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.
5 : Droits des personnes (Art.16 à 20 du RGPD)
Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social, ou en envoyant un mail à notre agent responsable des normes de confidentialité à www.canetvalette.com
Le responsable du fichier effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
6 : Sécurité des données et traitements (Art. 32 du RGPD)
Les données recueillies sur le site www.canetvalette.com et les traitements associés, sont hébergées par l’association Vignobles d’Occitanie. Seules les personnes liées au service technique de l’association Vignobles d’Occitanie ont accès aux informations recueillies sur le site www.canetvalette.com
7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (Art. 33 et Art. 34 du RGPD)
En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, CANET VALETTE et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges
Les présentes conditions du site CANET VALETTE sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.